Droit d'auteur et propriété intellectuelle
SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs, de musique
Consacré au droit d'auteur des œuvres sonores, ce site propose, outre un guide complet des démarches juridiques à accomplir lors de l'utilisation d'une œuvre sonore, un guide de ressources professionnelles : les principaux outils nécessaires à une bonne gestion du droit d'auteur (guides papiers, adresses des organismes à contacter et liste de liens) sont présentés dans cette rubrique. A noter également, une page d'actualités juridiques, un annuaire des sites ou adresses électroniques des compositeurs hébergés par la SACEM, des articles extraits de la revue "Notes", une lettre d'information à télécharger et le top 10 sacem depuis 1991.
http://www.sacem.fr/
IRPI : Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (droit d'auteur et droit de la propriété industrielle)
Véritable site portail sur la propriété intellectuelle, vous trouverez sur le site de l'IRPI, outre une impressionnante liste de liens, toute l'actualité sur les formations, les colloques et les publications sur le sujet ainsi qu'une Foire aux Questions. L'intégralité du Code de la propriété intellectuelle y est consultable en ligne. Et si toutes ces informations ne vous satisfont pas, reportez-vous à la section Documentation qui vous livre les renseignements pratiques pour accéder au centre de documentation et propose les résumés des thèses et mémoires en ligne. Navigation aisée pour ce site accessible même aux débutants en matière de droits d'auteur.
http://www.ccip.fr/irpi/
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