AIBM Groupe français

Assemblée générale du 15 avril 2004

Procès verbal de l'assemblée générale du 15 avril 2004

L'Assemblée générale annuelle du Groupe français de l'AIBM s'est tenue le 15 avril 2004 à 9h30 au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris. Elle a réuni 34 participants.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Rapport moral pour l'année 2003
2. Rapport financier pour l'année 2003
3. Nouvelles internationales
4. Projets du Groupe français en 2004
5. Renouvellement du tiers des membres du Conseil

1. Rapport moral pour l'année 2003

Avant d'ouvrir la séance, la présidente remercie les membres du comité qui ont permis qu'en ce jour nous puissions être accueillis à la Médiathèque Hector Berlioz du Conservatoire national supérieur musique et danse de Paris : Le directeur du CNSMD, Monsieur Alain Poirier, qui a bien voulu nous accueillir et qui s'est toujours montré extrêmement favorable aux activités de l'AIBM ; Dominique Hausfater, conservateur en chef à la Médiathèque Hector Berlioz ainsi que Bérengère Buot de l'Epine, sa collaboratrice, qui ont organisé l'accueil en ce lieu. Enfin les trois personnes chargées d'organiser ces journées professionnelles, Patrice Verrier, bibliothécaire au Musée de la musique, Corinne Brun, bibliothécaire à la Cité de la musique et Isabelle Gauchet, documentaliste au Centre de documentation de la musique contemporaine.
C'est grâce au travail efficace de toutes ces personnes, qui ont organisé les journées de travail 2004 sur le plan matériel et ont mobilisé beaucoup d'énergie pour nous accueillir, que nous commençons cette assemblée générale.
La séance étant ouverte, la présidente présente son rapport moral.

Nombre des membres
Le nombre des membres est stable.
Rappel des chiffres :

• en 2002, 112 adhérents dont 70 collectivités et 42 individuels
• en 2003, 111 adhésions dont 70 collectivités et 41 adhésions individuelles

Donc, seulement une adhésion individuelle en moins, les adhésions que nous avions obtenues l'an dernier de la part des bibliothèques et médiathèques municipales, d'organismes comme l'ACIM, VDL, le CMTRA ou Musiques et danses en Bretagne se sont maintenues.

Journées professionnelles des 28, 29 et 30 avril 2003
Les journées professionnelles organisées à Lyon au Conservatoire national supérieur musique et danse ont regroupé 30 personnes. Trois groupes de travail avaient été constitués : manuel de bibliographie (10 participants), évolution du format MARC (11 participants), statut professionnel et formation (9 participants).
La visite de l'Opéra par Pascal Hild, bibliothécaire, a été riche en renseignements concernant la location de matériel d'orchestre et chœur et le travail qu'est amené à faire un bibliothécaire d'orchestre dans certaines circonstances.
Les compte-rendus de ces journées ont été mis sur le site.

Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
La loi assure aux auteurs une rémunération pour le prêt des œuvres et garantit aux bibliothèques le droit de prêter.
Plafonnement des rabais et reversement dû par les fournisseurs : première année d'application : 12 %, reversement par les fournisseurs : 3% du prix public hors taxes.
A partir du 1er août 2004 taux fixés définitivement : plafonnement des rabais : 9%, reversement par les fournisseurs : 6%.
La loi s'applique aux livres et par extension aux partitions musicales qui sont définies par la loi comme étant des livres du fait de l'application de la TVA à 5,5%. La loi sur le prix unique du livre s'applique aux partitions musicales (5% de remise aux clients particuliers).
Qu'en est-il des livres en consultation ?
C'est la nature de la bibliothèque qui détermine la soumission à la loi. Tous les achats de livres et partitions seront concernés, quelle que soit la destination des ouvrages : prêt ou lecture.
Les livres et partitions d'éditions étrangères ?
Tous les ouvrages achetés chez des fournisseurs français sont concernés (accords passés avec les sociétés de gestion étrangères pour le reversement des sommes aux intéressés).

Article paru dans Livre-Hebdo n° 529 du 10 octobre 2003
Article de deux pages paru dans Livre-Hebdo : Les bibliothécaires musicaux en concert à Tallinn (en congrès !) par la présidente du groupe français qui a du batailler pour arriver à ce que l'article ne soit pas trop remanié !

Colloque A portée de notes : musiques et mémoires 14-15 octobre 2003, Grenoble organisé par la FFCB (Fédération française pour la coopération des bibliothèques, des métiers du livre et de la documentation) et l'ARALD (Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation)
Après deux conférences inaugurales avec Michka Assayas (rock) et Gilbert Amy (l'enseignement de la musique), le colloque s'est déroulé en 3 parties.

• le patrimoine musical et ses publics, séance présidée par Catherine Massip (directrice du département musique de la BnF) puis par Pascal Cordereix (président de l'AFAS)
• des outils de recherche pour l'accès aux sources musicales , séance présidée par Isabelle Diu (directrice de la bibliothèque de l'Ecole des Chartes et Dominique Arot, directeur de la Bibliothèque municipale de Lille)
• nouvelles définitions du patrimoine musical, séance présidée par Michel Sineux, conservateur honoraire des bibliothèques de la ville de Paris

Les catalogues des 6 expositions, parus en 2003 dans la collection (RE)Découvertes (Bordeaux - Grenoble - Reims -Roubaix -Toulouse -Vichy) sont en vente à la FFCB.
Les actes du colloque devraient être publiés en septembre 2004.

Rapport annuel 2003 du RILM
Le rapport annuel du RILM 2003 a été rédigé par Marie-Gabrielle Soret.
Nombre de résumés rédigés et envoyés par le groupe français du RILM : 744 résumés en 2003 (en 2002 662, en 2001 386) donc une augmentation constante. L'augmentation, si elle continue, devrait permettre de combler une partie du retard de traitement accumulé dans les années antérieures. Les résumés envoyés en 2003 concernent la production éditoriale de 1999.
Projets internationaux (bourse de la Mellon Foundation) utilisée pour indexer de façon rétrospective tous les actes de colloques de 1966 à la fin du 19e. Le site internet va prochainement être mis à jour. Egalement une nouvelle base de saisie (IBIS) devrait permettre bientôt de saisir directement les résumés, de les modifier, etc.
Nouvelles nationales : la liste des principales publications françaises 2001-2002 va être transmise à la revue française. Les listes établies par la France, l'Italie et l'Allemagne n'ont pu être prises en compte dans le dernier numéro de Fontes, paru en Octobre 2002 pour une raison inexpliquée.

Site internet
Un site vivant et sans cesse mis à jour.
Eric Seigneur, le webmestre embauché le 30 janvier 2003, et dont le contrat à durée déterminée, a été prolongé jusqu'au 29 juillet 2004 inclus, a modifié totalement la présentation du site : une meilleure arborescence, modifications de certaines rubriques, caractères graphiques, etc.
Ont été rajoutées ou modifiées les rubriques suivantes : journées professionnelles, congrès internationaux.
Ont été mis en ligne :

• Les compte-rendus des journées professionnelles de 2003
  1. Manuel de bibliographie
  2. Groupe de travail sur la formation professionnelle
  3. Evolution du format MARC et description instrumentale et vocale en zone codée
• Le document "power-point" de Patrick Le Bœuf, conservateur à la BnF, Agence bibliographique nationale, Service de normalisation documentaire : FRBR = Spécificités fonctionnelles des notices bibliographiques et bibliothèques musicales.
• Le compte-rendu du congrès annuel de l'AIBM, qui s'est déroulé du 6 au 11 juillet 2003 à Tallinn en Estonie, et pour lequel ont été résumées 13 sessions du congrès, qui ont été mises en ligne dès le mois d'octobre.
  • Visite de l'Académie Sibélius à Helsinki en Finlande
  • Session d'information
  • Les archives à l'heure numérique
  • Panorama de la production discographique en Estonie
  • Les bibliothécaires et la pédagogie
  • Valoriser la bibliothèque musicale publique
  • Session plénière du RILM
  • Rapport du secrétariat central du RISM
  • Le nouveau cédérom de la BnF et le catalogue multimédia de BN-Opale +
  • La promotion de la musique contemporaine dans les conservatoires
  • L'éducation en matière de bibliothèque musicale et le gestion du changement
  • Commission de catalogage : sous-commission UNIMARC
  • Les sources pour la recherche de l'interprétation
  • Rapport du Comité sur le copyright

Mise en place au mois d'août d'un système de statistiques : évolution constante en hausse du nombre de pages vues, avec une nette amélioration depuis la mise en ligne de la nouvelle version.

Les pages les plus consultées sont celles du Guide du web francophone. (32 % en janvier 2004). Ce sont pourtant les seules pages qui n'ont enregistré que quelques corrections minimes cette année. Il faut absolument penser à la réactualisation et à la mise à jour permanente de ce guide web.
Le référencement du site est terminé, la prise en compte par les moteurs et annuaires de recherche a été également revue et améliorée par notre webmestre.
Que ce soit sur Google, sur Yahoo ou Altavista, si l'on interroge AIBM on trouve le référencement de notre site en première place.

Nouvelle composition du bureau et du conseil suite à la réunion du conseil du Groupe français le 24 novembre 2003
Il s'agissait de modifier le bureau et de réorganiser le conseil avec une distribution des responsabilités qui permette une meilleure articulation entre l'international et le national : l'international correspondant aux dossiers se rapportant à Fontes artes musicae, au RILM, au RISM et à l'IRMA (International Register of Music Archives), le national à la formation professionnelle, à l'ACIM - Ecouter Voir, aux journées de travail du groupe français.
Nouveau bureau : Corinne Brun (Cité de la musique) secrétaire remplace donc Bérengère Buot de l'Epine démissionnaire et Sébastien Gaudelus (BnF Département de la musique) est nommé secrétaire adjoint.
Pour le conseil, chaque personne se voit attribuée une tâche particulière : Corinne Brun : secrétaire ; Bérengère Buot de l'Epine : mise à jour du Guide du web francophone et catalogue collectif français des bibliothèques musicales ; Patricia Fréchon : Outreach ; Isabelle Gauchet : trésorière, groupe UNIMARC (groupe documents sonores du Comité français UNIMARC et groupe de travail UNIMARC 145) ; Sébastien Gaudelus : secrétaire adjoint ; Elizabeth Giuliani : technologie, évolution des formats, site internet ACIM ; Dominique Hausfater : AIBM au plan international ; Christiane Kriloff : formation professionnelle, Groupe UNIMARC (groupe documents sonores du Comité français UNIMARC) ; Laurence Languin : Bulletin du Groupe français de l'AIBM, revue Ecouter Voir, site AIBM ; Anne Le Lay : relations professionnelles et inter-associations, bibliothèques publiques, présidente de l'ABF section Etude et recherche, vice-présidente de l'ABF ; Marie-Gabrielle Soret : RILM et IRMA ; Patrice Verrier : coordinateur journées de travail, liens avec CIM-CIM.

L'ACIM
Rappelons brièvement ce qui s'est passé en 2003 concernant l'ACIM et la revue Ecouter Voir.
Ecouter Voir a cessé de paraître avec le numéro 137/138.
L'ACIM, autrefois Association pour la coopération de l'interprofession musicale est devenue l' Association de coopération des professionnels de l'information musicale .
L'ACIM est devenue une fédération d'associations intégrant l'AIBM, l'AFAS, les Discothécaires de l'est, VDL, Association OPERA. Le site de l'ACIM est devenu un portail coopératif commun.
Le projet était de faire paraître la revue Ecouter-Voir à raison de 3 numéros par an, avec non paiement des rédacteurs. Les rubriques envisagées étant exclusivement des informations professionnelles :

• compte-rendus de colloques et congrès (AIBM, ISMIR, etc)
• formation professionnelle en France et à l'étranger
• traitement documentaire (formats MARC, FRBR, indexation RAMEAU...)
• bibliothèques numériques et numérisation
• patrimoine musical
• gazette juridique
• veille bibliographique

L'AIBM, essentiellement, avait trouvé plusieurs rédacteurs : article sur les FRBR demandé à Patrick Le Bœuf et article sur l'IRPMF demandé à Sylvie Bouissou.
Tout ce travail a été réduit à zéro, car l'ACIM, en 2004 a eu une forte réduction des subventions de la DLL et n'aura plus aucune subvention en 2005.
Cette situation financière catastrophique a été présentée à l'Assemblée générale de l'ACIM qui a eu lieu le 16 mars 2004 à Saint Jean de Védas et dont nous reparlerons donc tout à l'heure.

Les bibliothèques dans la société mondiale de l'information
Il s'agissait de la journées d'étude du 1er mars 2004 organisée à la BnF par Anne Le Lay, présidente de la Section Etude & Recherche de l'ABF.

Quatre grandes questions abordées :

• où se situe la bibliothèque dans la chaîne de production et de mise à disposition de l'information
• doit-elle être un lieu d'apprentissage
• comment peut-elle politiquement participer à la mise en place de la société mondiale de l'information ?
• dans quel cadre juridique peut-elle agir et jusqu'où ?

Les actes de cette journée sont consultables et téléchargeables sur le site de l'ABF.

Mobilisation inter-associations sur la future loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
L'AAF (Association des archivistes français), l'ABF (Association des bibliothécaires français), l'ADBDP (Association des directeurs des bibliothèques départementales de prêt), l'ADBGV (Association des directeurs de bibliothèques des grandes villes), l'ADBS (Association des professionnels de l'information documentation), la FFCB (Fédération française pour la coopération des bibliothèques, des métiers du livre et de la documentation), réunies le 27 novembre 2003 au siège de l'ABF, ont convenu de se mobiliser après l'adoption par le conseil des ministres du 12 novembre 2003 du projet de loi de transposition de la Directive européenne. Ces associations ont renouvelé leur appel à l'intégration d'exceptions dans la loi, déjà mentionnées dans leur communiqué commun du 25 mars 2002.
Un nouveau communiqué commun a ensuite été rédigé le 20 janvier 2004 et signé par deux autres nouvelles associations : l'ADBU (Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation) et le groupe français de l'AIBM. Ce communiqué a été mis en première page sur notre site avec l'annonce du débat au Salon du Livre le lundi 22 mars 2004. Cette table ronde animée par Isabelle Falque-Pierrotin, Conseillère d'état et Présidente du Forum des droits sur Internet a réuni Marie-Christine Leclerc-Serova (Société civile des auteurs multimedia), Geneviève Gourdet, présidente de l'Université de Nice et du Consortium Couperin, Yves Alix, directeur du service scientifique des bibliothèques de la ville de Paris, Catherine Desbuquois, chargée de mission auprès de l'association Braillenet, Julien Dourgnon, chargé de mission auprès de l'UFC Que choisir. L'ouverture du débat fut lancée par Gilles Eboli, président de l'ABF et porte-parole de l'association.

La discussion s'est tenue autour des cinq exceptions demandées par les huit associations :

• l'exception de copie privée (déjà reconnue dans le droit français)
• l'exception spécifique aux bibliothèques, établissements d'enseignement, musées et services d'archives ne recherchant aucun avantage commercial
• l'exception à des fins pédagogiques ou de recherche
• l'exception au bénéfice des personnes handicapées
• la citation à des fins critiques ou de revue (déjà admise en droit français)

Ce débat a été une réussite, présence d'un public nombreux, et mise à jour des problèmes existants par tous les participants.
Parallèlement, le 16 mars 2004, Jean-Jacques Aillagon confiait à François Stasse, conseiller d'état une mission sur la conservation et la diffusion des œuvres par voie numérique dans les bibliothèques publiques. François Stasse aura donc pour mission d'organiser les discussions entre les représentants des bibliothèques et les ayants droit afin d'aboutir à un protocole conciliant les besoins du service public et le respect des droits d'auteur et des droits voisins.
La mobilisation interassociative a également permis une rencontre avec la FNCC (Fédération nationale des collectivités pour la culture). Daniel Le Goff (Secrétaire général de l'ABF et Dominique Lahary (ADBDP = Association des directeurs des bibliothèques départementales de prêt) ont pu exposer les grands points de la mobilisation interassociative.

Aide à une recherche de partenariat dans les bibliothèques musicales européennes
En octobre 2003 nous avons été contactés par Guillaume Lurton et Jean Saint Arroman, qui travaillent sur les projets européens du Centre Culturel de Rencontre (CCR) de l'Abbaye aux Dames de Saintes en Charente Maritime. Le CCR propose à de jeunes musiciens des formations professionnelles orientées vers la recherche et l'interprétation des répertoires classique et romantique. Un des projets établi en collaboration avec les éditions Fuzeau, d'où la présence de Mr Jean Saint Arroman, vise à acquérir des connaissances dans le domaine de l'édition musicale. Dans ce cadre, il a été décidé d'effectuer un travail de recherche orienté vers les bibliothèques de Prague en République tchèque. La réunion, qui a eu lieu au CNSMD de Paris avec Bérengère Buot de l'Epine et Laurence Languin d'un côté et Jean Saint-Arroman et Guillaume Lurton de l'autre, a permis de donner plusieurs pistes de recherche et d'indiquer deux adresses, un bibliothécaire et un musicologue.

Le rapport moral est approuvé à l'unanimité

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